Cette politique correspond au site statique actuel et à son formulaire d’alerte de lancement géré par Netlify. Avant l’ouverture des ventes, elle devra être complétée avec l’identité exacte du responsable, le prestataire de paiement, le service d’envoi des licences et les durées réellement configurées. Tout nouvel outil de suivi, paiement ou assistance impose une nouvelle vérification.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page sera l’entité éditrice de Nelyqo identifiée dans les mentions légales. Tant que cette entité n’est pas renseignée, le document demeure un projet de publication. Toute question relative aux données personnelles ou toute demande d’exercice de droits peut être adressée à contact@nelyqo.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce stade. Si une désignation devenait obligatoire ou volontaire, ses coordonnées seraient ajoutées à la présente politique.
2. Principes appliqués
Nelyqo s’engage à traiter les données de façon licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Seules les données pertinentes au regard de la demande, de la commande, de l’assistance ou d’une obligation légale doivent être utilisées. Elles ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire et doivent être protégées par des mesures adaptées au risque.
Il est demandé de ne pas transmettre par courriel de mot de passe, donnée bancaire complète, pièce d’identité non sollicitée, donnée de santé ou autre information sensible sans nécessité. Si une vérification d’identité est indispensable pour répondre à une demande de droits, seules les informations strictement nécessaires seront demandées.
3. Données traitées, finalités et durées
Dans sa version actuelle, le site ne contient ni compte utilisateur, ni espace client, ni paiement intégré. Il comprend uniquement un formulaire permettant de demander l’annonce du lancement. Un clic sur un lien de contact ouvre par ailleurs la messagerie de l’utilisateur. L’hébergeur traite les inscriptions au formulaire et peut traiter des données techniques nécessaires à la mise à disposition et à la sécurité du site.
Les durées indiquées constituent la politique prévue. Elles devront correspondre aux réglages réels des boîtes mail, outils de facturation, sauvegardes et prestataires avant publication.
4. Origine et caractère obligatoire des données
Les données de contact proviennent directement de la personne qui écrit à Nelyqo ou de l’entreprise qu’elle représente. Les données techniques sont générées lors de la connexion au site. Les données nécessaires à une commande devront être signalées comme obligatoires dans le parcours d’achat ; sans elles, la vente, la facturation ou la livraison de la licence pourra être impossible.
Nelyqo ne constitue pas de profil commercial à partir de sources occultes et n’achète pas de fichiers de particuliers dans la configuration actuelle. Toute évolution de cette pratique nécessiterait une information dédiée et, lorsque la loi l’exige, un consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à gérer Nelyqo et aux prestataires qui en ont besoin pour leur mission : hébergement, messagerie, facturation, paiement, distribution de licence, assistance, comptabilité, conseil juridique ou sécurité. Chaque prestataire ne doit recevoir que les informations nécessaires à son intervention et agit selon son propre rôle au sens de la réglementation.
À ce jour, le seul prestataire technique identifié pour le site est Netlify, Inc., chargé de l’hébergement, de la distribution des pages et de la conservation des inscriptions au formulaire dans l’espace Netlify du site. Les prestataires de paiement, de messagerie commerciale et de délivrance des licences seront ajoutés ici avant leur activation. Des données peuvent également être communiquées à une autorité ou un auxiliaire de justice lorsqu’une obligation légale, une décision exécutoire ou la défense d’un droit l’impose.
6. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen
Netlify est une société établie aux États-Unis et peut traiter certaines données techniques dans plusieurs pays. Selon sa déclaration de confidentialité, Netlify encadre notamment certains transferts au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne et indique participer au cadre de protection des données UE–États-Unis. La pertinence du mécanisme effectivement applicable au compte Nelyqo devra être vérifiée au lancement.
Lorsqu’un autre prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, Nelyqo vérifiera l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées et documentera, lorsque nécessaire, les mesures complémentaires retenues. Des informations sur ces garanties pourront être demandées à l’adresse de contact.
7. Sécurité et confidentialité
Des mesures raisonnables doivent protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation : contrôle des accès, mots de passe robustes et authentification renforcée lorsque disponible, mises à jour, limitation des destinataires, sauvegardes adaptées, chiffrement des communications et vérification des prestataires.
Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation susceptible de créer un risque pour les personnes, Nelyqo documentera l’incident et procédera aux notifications requises auprès de la CNIL et, lorsque le risque l’exige, auprès des personnes concernées, dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
8. Cookies et autres traceurs
La version actuelle n’ajoute aucun cookie publicitaire, outil de mesure d’audience, pixel de reciblage ou traceur non essentiel. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Des opérations strictement techniques de réseau et des journaux de sécurité peuvent néanmoins être réalisés par l’hébergeur sans constituer un suivi publicitaire de la navigation par Nelyqo.
Avant l’ajout d’analytics, de vidéos externes, d’un chat, d’un paiement intégré ou d’un autre service susceptible de déposer un traceur, Nelyqo vérifiera si un consentement préalable est requis. Le cas échéant, le visiteur pourra refuser aussi facilement qu’il peut accepter et modifier son choix ultérieurement.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.
La demande doit être envoyée à contact@nelyqo.fr en indiquant suffisamment d’informations pour identifier le traitement concerné. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Une réponse sera apportée dans le délai prévu par le RGPD, en principe un mois, sous réserve des prolongations légalement possibles pour une demande complexe ou nombreuse.
Si la réponse paraît insuffisante, une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Données conservées dans le logiciel Nelyqo
Nelyqo est présenté comme un logiciel de bureau fonctionnant localement, sans compte et sans serveur Nelyqo. Les clients, devis, factures, règlements, dépenses, justificatifs et autres données métier enregistrés dans le logiciel restent sur l’ordinateur de l’utilisateur et dans les sauvegardes qu’il choisit de créer. Nelyqo ne reçoit pas automatiquement ces données.
L’utilisateur est responsable de la licéité des données qu’il saisit, de l’information de ses propres clients, de la définition de ses durées de conservation, de la sécurité de son poste et de sauvegardes régulières sur un support distinct. Si une assistance nécessite l’envoi volontaire d’un fichier, son contenu sera traité uniquement pour la demande concernée et devra être limité au strict nécessaire.
11. Décision automatisée, profilage et mineurs
Le site actuel ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur la seule base d’un traitement automatisé et n’effectue aucun profilage publicitaire. Nelyqo n’est pas destiné à collecter directement les données de mineurs. Toute demande manifestement émise par un mineur sera traitée avec prudence et supprimée lorsqu’aucune conservation n’est nécessaire.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site, des prestataires, du parcours d’achat ou du droit applicable. La date figurant en haut de page permet d’identifier la version en vigueur. Une modification substantielle concernant un traitement déjà réalisé fera l’objet d’une information appropriée lorsque la loi l’exige.
13. Textes et ressources de référence
- Règlement (UE) 2016/679 — RGPD, notamment ses articles 5, 6, 12 à 22, 32 à 34.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- CNIL — principes relatifs aux durées de conservation.
- Déclaration de confidentialité de Netlify.