Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible sous le nom Nelyqo est édité par l’entité décrite ci-dessous. Elle est responsable des contenus publiés, de la présentation commerciale du logiciel et, lorsqu’un parcours de vente sera ouvert, de l’exécution des commandes acceptées.

Dénomination de l’éditeur

Nelyqo — dénomination de l’entité éditrice à confirmer

Forme juridique

Forme juridique à confirmer avant publication

Capital social

À compléter uniquement si l’éditeur est une société

Siège ou domiciliation professionnelle

Adresse de domiciliation ou siège professionnel à renseigner

Immatriculation

SIREN et inscription RNE/RCS à compléter avant publication

Régime de TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — franchise en base de TVA

Téléphone professionnel

Numéro professionnel dédié à renseigner si requis

Adresse électronique

contact@nelyqo.fr

Les informations d’immatriculation doivent correspondre exactement à l’extrait RNE/Kbis ou à l’avis de situation de l’entreprise au jour de la publication.

2. Direction de la publication

Responsable de publication

Responsable de publication à confirmer selon la structure choisie

La direction de la publication assume la responsabilité éditoriale du site dans les limites prévues par la législation applicable. Toute demande concernant un contenu peut être adressée à contact@nelyqo.fr.

3. Hébergement et disponibilité

Le site est destiné à être hébergé par le prestataire suivant :

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Contact

support@netlify.com — assistance : www.netlify.com/support/ — téléphone à confirmer

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité, panne du réseau, décision d’un prestataire ou événement échappant raisonnablement au contrôle de l’éditeur. Une interruption du site vitrine n’empêche pas, par elle-même, l’utilisation d’une version locale de Nelyqo déjà installée.

Les coordonnées de Netlify sont fondées sur ses informations officielles disponibles à la date indiquée. Elles devront être contrôlées après la création du compte d’hébergement et actualisées si le prestataire change.

4. Objet du site et valeur des informations

Le site présente Nelyqo, un logiciel local de suivi de facturation destiné notamment aux indépendants et petites entreprises. Les descriptions, captures d’écran et exemples ont une finalité informative. Seules les caractéristiques expressément indiquées dans l’offre et la confirmation de commande au jour de l’achat ont une valeur contractuelle.

Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, social ou comptable, ni une consultation personnalisée. Nelyqo ne remplace pas un expert-comptable, un avocat, un organisme social, l’administration fiscale ou une plateforme agréée. L’utilisateur demeure responsable de ses choix, de ses déclarations, de la vérification de ses documents et du respect des délais qui lui sont applicables.

5. Propriété intellectuelle

Le nom Nelyqo, le logo, la charte graphique, la structure du site, les textes, photographies, captures, illustrations, composants d’interface, bases de données et éléments logiciels sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits de marque, dessins et modèles et concurrence déloyale. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, extraction, adaptation, traduction, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite en dehors des exceptions prévues par la loi.

La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. L’achat de Nelyqo confère uniquement le droit d’utilisation défini dans les conditions de vente et de licence. Les droits spécifiques de l’utilisateur légitime d’un logiciel, notamment ceux prévus aux articles L. 122-6 et L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, demeurent applicables.

6. Liens, sites tiers et contenus externes

Le site peut contenir des liens vers des services administratifs, des textes officiels, des prestataires techniques ou d’autres sites. Ces ressources sont exploitées sous la responsabilité de leurs éditeurs. Nelyqo ne contrôle ni leur disponibilité, ni leur sécurité, ni l’exactitude de leurs contenus et ne peut garantir qu’une adresse externe restera inchangée.

La création d’un lien simple vers une page publique du site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas présenter Nelyqo dans un cadre trompeur et de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes. Toute intégration substantielle, extraction automatisée ou réutilisation commerciale nécessite un accord préalable.

7. Responsabilité et sécurité

L’éditeur apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à la mise à jour du site. Il ne garantit pas l’absence de toute erreur matérielle, omission ou incompatibilité temporaire. Une information manifestement erronée peut être signalée à contact@nelyqo.fr. L’éditeur pourra la corriger sans que cette correction vaille reconnaissance d’une obligation autre que celles prévues par la loi ou un contrat.

Il est interdit de tenter d’altérer le fonctionnement du site, de contourner ses mesures de sécurité, d’introduire du code malveillant, d’effectuer une extraction massive ou de porter atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement, de sa connexion et des logiciels qu’il emploie pour accéder au site.

8. Données personnelles et traceurs

Les traitements liés au site sont détaillés dans la politique de confidentialité. À la date de la présente version, le site est statique, ne comporte pas de compte client, de paiement en ligne ni d’outil publicitaire ajouté par Nelyqo. Il contient uniquement un formulaire Netlify permettant de demander l’annonce du lancement. Les liens de contact ouvrent la messagerie choisie par le visiteur.

Aucun traceur soumis à consentement n’est volontairement déposé par Nelyqo dans la version actuelle. Cette situation devra être réévaluée avant l’ajout d’un outil de mesure d’audience, d’un service vidéo, d’un module de paiement, d’une assistance en ligne ou d’une autre technologie tierce.

9. Droit applicable et réclamations

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Une réclamation concernant le site peut être adressée en priorité à contact@nelyqo.fr. Les litiges relatifs à une commande sont régis par les conditions acceptées lors de cette commande.

10. Principaux textes de référence

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notamment les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur.
• Article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle et article L. 122-6-1, relatifs aux logiciels.
• Articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque la relation relève du droit de la consommation.
• Règlement général sur la protection des données et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

11. Informations à fournir avant publication

Ces éléments ne peuvent être remplacés par une formulation générale : ils dépendent de la structure créée, du parcours de vente et des prestataires effectivement retenus.

• Dénomination de l’entité éditrice et statut : société, EI, micro-entreprise, etc.
• Adresse de domiciliation professionnelle ou siège social
• SIREN et inscription RCS/RNE
• Responsable de publication selon les obligations de la structure choisie
• Numéro professionnel dédié et adresse de contact confirmée
• Numéro de téléphone de l’hébergeur à confirmer si les mentions applicables l’exigent
• Clientèle autorisée : professionnels uniquement ou aussi particuliers
• Prestataire de paiement et présentation définitive du prix si le régime de TVA change
• Règles exactes de livraison, activation, support, mises à jour et remboursement
• Durées réellement appliquées aux demandes, prospects, clients et pièces comptables
• Médiateur de la consommation si la vente est ouverte aux particuliers